Enquête publique Modification PLU

Enquête publique relative à la modification du PLU de Mauran

Avis d'enquête publique

Objet de l'enquête

Par arrêté n° 2024/020 du 8 octobre 2024:

Le Maire de MAURAN a demandé l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) visant à effectuer des ajustements du règlement écrit et graphique notamment pour intégrer la mise en place  de l'assainissement collectif, faciliter l'implantation d'annexes aux habitations et préserver des éléments de paysage à valeur écologique.

Commissaire enquêteur

M. Patrick PERRET et M. Klaus MARONNA ont été désignés en qualité de commissaire enquêteur et de commissaire enquêteur suppléant par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse.

Ouverture de l'enquête publique

L'enquête se déroulera à la Mairie de MAURAN du 31 octobre 2024 à 9h00 au 28 novembre 2024 à 17h00, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, les mardis et jeudis, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

Réception du public

Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de MAURAN : le jeudi 31 octobre 2024 de 9h00 à 12h00, le mardi 12 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 28 novembre 2024 de 14h00 à 17h00.

Consultation du dossier PLU

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, incluant le dossier comprenant les informations environnementales sur le projet de modification de droit commune n°1 du PLU:

• Sur cette page, au dernier paragraphe intitulé "Documents consultables".
• En format papier et/ou sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, sur le lieu de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie.

Dossier d'enquête

Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.

Observations et propositions du public

Pendant le délai de l'enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions:

• Sur le registre d'enquête disponible en Mairie
• Par courrier adressé au commissaire enquêteur à l'adresse: Mairie de MAURAN - 11 rue de la Mairie, 31220, MAURAN
• Par courrier électronique à l'adresse suivante: enquetemodificationplumauran31 @ gmail.com

Rapport et conclusions de l'enquête publique

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête:

• À la Mairie de MAURAN
• Sur le site internet: http://www.mairie-mauran31.fr/fr/index 

Délibération finale

À l'issue de l'enquête publique, la modification de droit commun n°1 du PLU sera approuvée par délibération en Conseil municipal.

Documents consultables:

Mentions des textes qui régissent l'enquête publique:Télécharger le fichier «PLU Mauran-Textes enquête publique.pdf» (395 Ko) 

Dossier de notification des Parties Prenantes Associées (PPA)

• Annexe 2 Règlement écrit PLU 2012:Télécharger le fichier «1.1 Annexe 2 - Règlement écrit PLU2012.pdf» (361.5 Ko)
• Annexe 1 Règlement graphique PLU 2012:Télécharger le fichier «1.2 Annexe 1 - Règlement graphique PLU2012.pdf» (1.1 Mo)
• Règlement Mauran-M1-0424:Télécharger le fichier «1.3 Règlement Mauran-M1-0424.pdf» (592.9 Ko)
• Document graphique Mauran Modif 1 V042024:Télécharger le fichier «1.4 Document_Graphique_Mauran_Modif_1_V042024 Mod.jpg» (9.9 Mo)
• Pièce 4.3 - Emplacements réservés:Télécharger le fichier «1.5 Pièce 4.3 - Emplacements réservés.pdf» (364.3 Ko)
• Pièce 1-Notecpltaire-M1-Mauran_0424:Télécharger le fichier «1.6 Pièce_1-Notecpltaire-M1-Mauran_0424.pdf» (3.9 Mo)

Avis de dispense d'évaluation environnementale (EE):Télécharger le fichier «2_Avis dispence EE.pdf» (138.5 Ko)

Avis des Parties Prenantes Associées (PPA)

• Avis_PPA Chambre Agriculture HG:Télécharger le fichier «3-1 avis_PPA CA.pdf» (215.1 Ko)
• Avis_PPA Conseil Départemental 31:Télécharger le fichier «3-2 avis_PPA CD31.pdf» (863.9 Ko)
• Avis_PPA Commission Départementale Préservation Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers):Télécharger le fichier «3-3 avis_PPA CDPENAF.pdf» (45.1 Ko)
• Avis_PPA Centre National de la Propriété Forestière:Télécharger le fichier «3-4 avis_PPA CNPF.pdf» (708.6 Ko)
• Avis_PPA Coeur de Garonne:Télécharger le fichier «3-5 avis_PPA Coeur de Garonne.pdf» (403.1 Ko)
• Avis_PPA Direction Départementale des Territoires:Télécharger le fichier «3-6 avis_PPA DDT.pdf» (1.4 Mo)
• Avis_PPA Chambre de Métiers et d'Artisanat:Télécharger le fichier «3-7 avis_PPA MA.pdf» (481.8 Ko)
• Avis_PPA PETR (Pays Sud Toulousain):Télécharger le fichier «3-8 avis_PPA PETR.pdf» (305.3 Ko)
• Avis_PPA Réseau31:Télécharger le fichier «3-9 avis_PPA Réseau31.pdf» (229.7 Ko)

Analyse Avis PPA:Télécharger le fichier «4_Analyse Avis PPA PDF.pdf» (199.2 Ko)

Arrêté Enquête Publique (EP):Télécharger le fichier «Arrêté Enquête Publique PLU de Mauran avec AR Préfecture.pdf» (562.5 Ko)

Avis publicité Enquête Publique (EP):Télécharger le fichier «6_Avis Publicité EP.pdf» (162.7 Ko)

Synthèse note complémentaire:Télécharger le fichier «7_Synthese Note complémentaire.pdf» (1.7 Mo)

Annonces Légales Presse:

• Annonce Légale Presse du 10 octobre 2024: Le Petit Journal:Télécharger le fichier «20241010-Annonce légale Petit Journal.pdf» (156.3 Ko) 
• Annonce Légale Presse du 15 octobre 2024: La Dépêche du Midi Toulouse:Télécharger le fichier «Journal_La_Dépêche_du_Midi_Toulouse_15_10_2024-avec compression.pdf» (8.4 Mo)
• Annonce Légale Presse du 5 novembre 2024: La Dépêche du Midi Toulouse:Télécharger le fichier «Journal_La_Dépêche_du_Midi_Toulouse_05_11_2024-avec compression.pdf» (9.4 Mo)
• Annonce Légale Presse du 7 Novembre 2024: Le Petit Journal:Télécharger le fichier «20241107-justificatif-numerique Le Petit Journal 7 Nov 2024.pdf» (89.9 Ko)