Mairie de Mauran
11, rue de la Mairie
31220 Mauran
Tél: 05 61 98 81 41
Contact mail:
secretariat@mairie-mauran31.fr
Horaires d'ouverture :
Mardi et Jeudi de 8h à 12h
et de 13h à 17h
Commissaire enquêteur
M. Patrick PERRET et M. Klaus MARONNA ont été désignés en qualité de commissaire enquêteur et de commissaire enquêteur suppléant par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse.
Ouverture de l'enquête publique
L'enquête se déroulera à la Mairie de MAURAN du 31 octobre 2024 à 9h00 au 28 novembre 2024 à 17h00, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, les mardis et jeudis, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
Réception du public
Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de MAURAN : le jeudi 31 octobre 2024 de 9h00 à 12h00, le mardi 12 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 28 novembre 2024 de 14h00 à 17h00.
Consultation du dossier PLU
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, incluant le dossier comprenant les informations environnementales sur le projet de modification de droit commune n°1 du PLU:
Dossier d'enquête
Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
Observations et propositions du public
Pendant le délai de l'enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions:
Rapport et conclusions de l'enquête publique
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête:
Délibération finale
À l'issue de l'enquête publique, la modification de droit commun n°1 du PLU sera approuvée par délibération en Conseil municipal.
Dossier de notification des Parties Prenantes Associées (PPA)
Avis de dispense d'évaluation environnementale (EE)Télécharger le fichier «2_Avis dispence EE.pdf» (138.5 Ko)
Avis des Parties Prenantes Associées (PPA)
Analyse Avis PPATélécharger le fichier «4_Analyse Avis PPA PDF.pdf» (199.2 Ko)
Arrêté Enquête Publique (EP): à insérer prochainement
Avis publicité Enquête Publique (EP)Télécharger le fichier «6_Avis Publicité EP.pdf» (2.9 Mo)
Synthèse note complémentaireTélécharger le fichier «7_Synthese Note complémentaire.pdf» (1.7 Mo)
Annonce Légale Presse du 10 Ocobre 2024: Le Petit JournalTélécharger le fichier «20241010-Annonce légale Petit Journal.pdf» (156.3 Ko)